Règlement intérieur de formation

Préambule

L'EFFICACITE ENERGETIQUE REGLEMENTATION ET SECURITE (ci-après « EFERS ») est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le domaine des chaudières industrielles. Déclaration enregistrée auprès du préfet de la Région Grand Est sous le numéro 44670890167. Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous inscrits et participants aux différents stages organisés par EFERS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations professionnelles proposées.

Il détermine :

• 1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ;
• 2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

Article 1er - Généralités

1.1 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4, R.6352-1 et suivants du Code du travail.

1.2 Il s'applique à tous les stagiaires participants à une action de formation organisée par EFERS, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 - Discipline

2.1 Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l'organisme ;
• De se présenter aux formations en état d'ébriété ;
• D'emporter le matériel ou l'outillage utilisé dans le cadre de la formation ;
• De modifier les réglages des paramètres du matériel pédagogique sans y avoir été invité par le formateur ;
• De manger dans les salles de formation ;
• D'utiliser leurs téléphones portables durant les sessions de formation ;
• De fumer dans tout lieu affecté à un usage collectif incluant les locaux de formation ;

2.2 Il est exigé de chaque stagiaire :

• De se présenter à EFERS en tenue vestimentaire correcte ;
• De respecter les prescriptions vestimentaires spécifiques lorsqu'elles sont édictées et transmises par EFERS eu égard à aux risques particuliers découlant de l'espace de formation ou des équipements utilisés ;
• D'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre et de savoir être.

Article 3 - Assiduité du stagiaire en formation

3.1 Horaires de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par EFERS. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.

3.2 Absences, retards ou départs anticipés : En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir EFERS et s'en justifier. Le cas échéant, EFERS, de son côté, en informe immédiatement le financeur de l'action de formation. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

3.3 Suivi de la formation : Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action au début de chaque demi-journée.

Article 4 - Accès aux locaux de formation

4.1 Sauf autorisation expresse de la Direction d'EFERS, le stagiaire ne peut :

• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fin que la formation ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à EFERS ;
• Procéder, dans les locaux, à la vente de biens ou de services.

Article 5 - Utilisation du matériel

5.1 Sauf autorisation particulière d'EFERS, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation.

5.2 L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

5.3 Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

5.4 La stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 6 - Sanctions

6.1 Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par un représentant d'EFERS.

6.2 Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance :

• Rappel à l'ordre ;
• Avertissement écrit par un Dirigeant de l'organisme de formation ;
• Blâme ;
• Exclusion temporaire de la formation ;
• Exclusion définitive de la formation.

Article 7 - Entretien préalable à une sanction et procédure

7.1 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps, et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsqu'EFERS envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec avis de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

7.2 Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

7.3 Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par EFERS, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer devant une commission de discipline.

7.4 La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien ou, le cas échéant, après avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d'une lettre remise contre décharge. EFERS informe concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 8 - Enregistrements et propriété intellectuelle

8.1 Il est formellement interdit, sauf dérogation écrite et préalable d'EFERS, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

8.2 La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par les dispositions du Livre 1er : Le droit d'auteur, du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 - Hygiène et sécurité

9.1 La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

9.2 Tout accident survenant pendant la formation doit être porté à la connaissance d'EFERS par tout moyen et dans les meilleurs délais.

9.3 Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité et de santé applicables sont celles de l'entreprise déjà doté d'un règlement intérieur, conformément à l'article R6352-1 du Code du travail.

Article 10 - Opposabilité

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et demeure disponible en permanence sur le site internet d'EFERS.

Dernière mise à jour : septembre 2026.